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Conditions générales de vente

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Informations générales: 

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Le présent site TedLaPtitePuce accessible à l’adresse http://www.tedlaptitepuce.com (ci-après le « Site ») est édité par :

Graziella Desbonnet  (la responsable du site)

929 chemin de Mas chrsitol

30000 Nimes

SIREN : 332 607 845 00036

TVA non applicable, article 293 B du CGI

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TedLaPtitePuce invite tous les acheteurs internautes à lire attentivement les conditions générales de vente définies ci-après et à les accepter.

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Préambule

Le site est une place de marché privée en ligne.

Le Site propose un service de mise en relation entre un vendeur professionnel et des acheteurs, pour la vente d’Articles de mobilier d'occasion ,de décoration , de création Textile .

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Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand tedlaptitepuce.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

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L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TedLaPtitePuce.


TedLaPtitePuce se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Biens et services

Les produits et services concernés sont ceux qui figurent sur le TedLaPtitePuce.com.

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1. Le vendeur de TedLaPtitePuce proposent sur le Site, la vente en ligne de Produits de décoration et d’ameublement vintage, c’est à dire d’occasion, ainsi que des créations textiles .

 

2.Ces produits peuvent comporter, malgré un reconditionnement soigneux, des traces, impacts, rayures ou manques éventuels, et sont vendus en l’état, sans aucune garantie.

 

3. Nos produits peuvent comporter des traces d’insectes xylophages. Bien qu’aucun insecte ne doit plus se trouver dans le meuble depuis longtemps, les vendeurs traitent toutefois les produits concernés de 3 couches de produit contre les insectes xylophages. La responsabilité du vendeur de TedLaPtitePucene saurait être engagée en cas de présence d’insectes xylophages toujours présents dans le produit.

 

4. Les Produits, qu’ils soient destinés aux adultes ou aux enfants, ont été pour la plupart conçus et fabriqués il y a plusieurs décennies et ne répondent pas, par conséquent, aux normes de sécurité en vigueur.

 

5. Les Produits peuvent présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration.

 

6. TedLaPtitePuce rappelle en outre que les Produits, services et informations proposés sur le Site ne se substituent en aucun cas à la vigilance de tous les instants des personnes adultes.

 

7. La responsabilité du vendeur de TedLaPtitePuce ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont utilisés ou livrés, et il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les conditions d’importation et d’utilisation des Produits ou services commandés sur le site.

 

8. Le Client est expressément informé que TedLaPtitePuce n'est  pas le fabricant des Produits présentés sur le Site, au sens de la Loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du Produit, la responsabilité de TedLaPtitePuce ne peut être engagée.

 

9. Chaque fiche descriptive Produit sur le Site, en fournit une description aussi complète et détaillée que possible. Toutefois, TedLaPtitePuce ne peut en garantir ni l’exhaustivité, ni la pleine exactitude, et sa responsabilité ne saurait être engagée sur la base d’une information incomplète ou d’une exactitude, dès lors que celle-ci ne porte pas sur la désignation générale du Produit.

 

10. Le Client peut bénéficier, en contactant le service clientèle tedlaptitepuce@gmail.com, d’un conseil équivalent à celui susceptible de lui être prodigué en magasin, dans la limite des possibilités ménagées par un entretien téléphonique ou un contact par voie électronique.

 

11. Les photographies présentes sur le site, associées à la description ou a la mise en valeur des Produits, sont la propriété exclusive TedLaPtitePuce. Aussi fidèles que possible au Produit, elles ne sauraient cependant garantir une similitude parfaite avec celui-ci, notamment pour ce qui concerne le rendu des tons, couleurs, textures ou matières. Elles ne sont utilisées qu’à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

 

12. Le Client non satisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif fourni sur le Site, dispose, conformément à la loi, d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours. Celui-ci court à compter de la date de livraison du produit.

 

Tarification

1. Les prix des Produits sont affichés sur le Site en Euros. Il s’agit de prix nets HT, la TVA étant non applicable en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts, et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition (traitement et livraison), facturés en supplément du prix des Produits achetés. Les frais d’expédition seront précisés avant validation de la commande par le Client, en fonction du lieu et de la solution de livraison indiqués.

 

2. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix indiqué sur la facture est hors taxes. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort TedLaPtitePuce. Ils sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays/du pays de livraison. TedLaPtitePuce recommande expressément au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

 

3.Les prix des Produits sélectionnés par le Client apparaîtront dans le récapitulatif de commande. Ces prix sont nets et ne sont pas soumis à la TVA conformément au régime de l’auto-entreprise et comprendront les frais de conditionnement, de transport et autres frais de traitement de la commande. TedLaPtitePuce se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

 

4. Les Produits demeurent la propriété exclusive TedLaPtitePuce jusqu’au paiement effectif et intégral de la commande.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite effectuer une commande doit obligatoirement :

  • saisir en ligne l’ensemble des champs obligatoires.

  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

  • créer un compte et renseigner son adresse de livraison.

  • valider sa commande après l’avoir vérifiée.

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Le client sera tenu informé par l’envoi de mails à l’adresse qu’il aura renseignée du traitement et de l’expédition de sa commande.

Droit de rétraction et retours

1. Dans le cadre de la vente à distance (sans présence physique et simultanée des parties), le Client dispose conformément à l’Article L 121-20 du Code français de la consommation, d’un délai de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de sa commande, pour retourner le produit au Vendeur en vue d’un échange ou d’un remboursement effectué sans pénalité dans un délai de 30 jours, à l’exception des frais de retour et des frais de port initiaux.

 

2. Tout échange de marchandise est soumis à un accord préalable de la part de TedLaPtitePuce. La demande de retour devra être effectuée par le Client, en adressant un mail à TedLaPtitePuce@gmail.com, précisant les coordonnées complètes, la date et la référence de la commande, ainsi que la raison du retour. La demande sera ensuite étudiée.

 

3. TedLaPtitePuce suggère au Client d’effectuer le retour de ses Produits par Colissimo, muni d’une recommandation et d’une assurance complémentaire proportionnelle à la valeur marchande du Produit, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation du ou des Produits retourné(s) à hauteur de sa/leur valeur marchande réelle, en cas de spoliation ou perte de cette marchandise. Dans le cas de Produits excédant le gabarit et/ou le poids pris en charge par la Poste, TedLaPtitePuce suggère au Client d’utiliser le même service que pour la livraison, et de souscrire à une assurance complémentaire pour les raisons mentionnées ci-dessus. Dans tous les cas, les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, soigneusement scellé.

 

4. Les envois contre remboursement ne sont pas acceptés.

 

5. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client (perte, vol, destruction). Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour.

 

6. Par ailleurs, les Produits retournés ne devront avoir subi aucune détérioration, être en parfait état de revente et envoyés dans leur emballage d’origine. Tout Produit abîmé ou incomplet ne sera ni remboursé ni échangé.

 

7. A réception des Produits et après vérification de leur état de conformité, TedLaPtitePuce procédera au remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du retour, de la totalité des sommes perçues au titre du/des produit(s) retourné(s).

 

8. Le droit de rétractation peut être exercé dans les mêmes conditions dès la commande, avant la livraison. Si ce droit est exercé entre la date d’enlèvement de la marchandise chez le Vendeur et celle de sa livraison chez le Client, les frais de retour restent à la charge de ce dernier, les risques liés au retour étant à la charge de l’expéditeur.

 

 

Retours pour non-conformité

 

1. Afin d’éviter tout désagrément au Client, TedLaPtitePuce vérifie avant leur expédition les Produits commandés sur son Site, de sorte à s’assurer de leur conformité avec la description fournie sur celui-ci.

 

2. TedLaPtitePuce s’engage à rembourser ou à échanger les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le Bon de Commande, altérés ou présentant un vice apparent.

 

3. Le client doit faire état de la non-conformité ou des vices apparents du ou des Produit(s) de manière détaillée par courrier électronique adressé au service Clientèle (TedLaPtitePuce@gmail.com), dans un délai maximum de 48h suivant la réception du colis. La réclamation doit comporter : les coordonnées du client, les références de l’article et les motifs de la réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être prise en compte, sauf dans le cadre des garanties mentionnées à l’article 14 des présentes.

 

4. TedLaPtitePuce adressera ensuite au Client un courrier de confirmation de son acceptation du retour du ou des Produit(s).

 

5. Toute reprise acceptée par TedLaPtitePuce, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des Produits livrés constaté par également par le Vendeur, ouvre droit, pour le Client, au remboursement du ou desdits Produit(s), conformément aux dispositions de l’article 14 des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tout autres indemnités ou intérêts.

 

6. Dans les deux cas d’une demande de remboursement ou de remplacement du ou des Produit(s) acceptée par TedLaPtitePuce, les frais d’envoi et de retour seront remboursés sur la base du tarif facturé, ce remboursement étant plafonné à hauteur des frais d’expéditions facturés par la Poste et TedLaPtitePuce (tarifs transporteurs). En fonction du type de produit, un bon de retour pourra être adressé au Client par TedLaPtitePuce. Le Vendeur n’acceptera pas les colis expédiés en port dû/contre remboursement. Tout risque lié au retour des Produits sera à la charge du Client.

 

7. Faute du respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le Client ne pourra se prévaloir d’aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, ceux-ci étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

 

Modalité de paiement

Toute commande réalisée et payée sur le site doit être payée dans son intégralité.

Les paiements seront effectués par carte bancaire en toute sécurité par Paypal.

En aucun cas, les données bancaires du client ne sont communiquées au vendeur – «TedLaPtitePuce»

Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.

La facture sera envoyée avec la commande et jointe au colis.

 

Livraisons

Livraison Colissimo – La Poste ou par Mondial Relay - 

Pour les petits articles et le petit mobilier, la livraison est effectuée par Colissimo avec suivi ou par Mondial Relay.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

Nous vous ferons part du numéro de suivi dans l’email de confirmation d’envoi de votre commande.

La zone géographique de livraison de TedLaPtitePuce est la suivante: France métropolitaine (hors départements corses)

TedLaPtitePuce ne peut être tenu responsable pour les éventuelles détériorations survenues pendant l’acheminement du colis, ni du retard de livraison, de la perte ou du vol de celui-ci.

Livraison par nos soins

Pour les articles / meubles volumineux, la livraison est assurée par nos soins, pour les départements :

  • 30 / 34 /  : tarifs de 30 €

  • 13 / 84 / : tarifs de 50€

  • 12/ 48 / 07 : tarifs de 60€

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La livraison se fait au pied de votre immeuble/maison, la manutention à l’intérieur de votre domicile n’est pas prévue dans la prestation de livraison.

La livraison se fera sur rendez vous, il vous sera spécifié un jour et un créneau horaire de livraison.

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Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les illustrations originales et exclusives du site sont la propriété de Graziella DESBONNET – « TedLaPtitePuce» dont elle détient les droits d’auteur. Toute reproduction, partielle ou complète est strictement interdite ainsi que toute utilisation publique ou privée sous quelque support que ce soit (web, papier…).

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Droits de douane

Les pays et territoires n’appartenant pas a l’Union Européenne appliquent fréquemment les droits de douane à l’importation. Ces droits de douane, à payer à la livraison, sont à votre charge.

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